La prestation de serment de trois juges de la Cour constitutionnelle a eu lieu malgré l’opposition des « kabilistes ». Pour le président de la République, c’est une première bataille gagnée. Mais la guerre continue. Le quorum ayant été atteint, il faudra maintenant passer à l’élection de celui qui va présider la haute Cour. Pour ce scrutin, les juges devront faire valoir des valeurs comme l’expertise, l’expérience, la compétence, la moralité, etc. Ceci épargnera le pays de sombrer à nouveau dans les dérives tant décriées lors de l’examen du contentieux électoral de 2018.
Dès le lendemain de la cérémonie de prestation des serments, les ambitions n’ont pas tardé à se faire sentir. Plusieurs candidats potentiels se bousculent déjà au portillon. C’est de bonne guerre. Car, conformément à la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, elle exerce, notamment les compétences suivantes : elle est juge de la Constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des Règlements intérieurs des Chambres parlementaires, du Congrès, des Institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives ; elle connaît des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’État et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridictions. La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du président de la République et du Premier ministre. Elle est également dotée des compétences en matière électorale. À ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum.
En plus, la Cour Constitutionnelle exerce une compétence matérielle spécifique. Elle dispose d’un corps de magistrats particuliers de par leurs compétences, leurs qualifications et leurs modes de désignation.
À chacun ses atouts et ses limites
De tous ces candidats en lice, Dieudonné Kaluba est celui qui a des aptitudes qu’il faut pour briguer ce poste. Très compétent, éminent professeur d’université, certes, mais il vient de poser ses valises à la Cour, ce qui fait de lui un novice dans les rouages de la maison. Plus que ce handicap, le professeur Kaluba est de l’espace « Grand Kasaï » comme le chef de l’État. Sur le plan géopolitique, l’homogénéité est trop frappante pour siéger à ce poste hautement stratégique. En plus, il a été l’avocat de la République au procès « 100 jours » qui a condamné le directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe à 20 ans de prison. L’élever à ce poste serait comme lui offrir une prime qui ressemblerait à un butin de guerre.
L’autre candidat potentiel, c’est le juge Jean-Pierre Mavungu. Kabiliste affiché, cet originaire du Kongo Central a été directeur de cabinet de M. Aubin Minaku, alors président de l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs cette Chambre basse du Parlement qui l’a désigné à la haute Cour, sous l’influence de Minaku.
Polycarpe Mongulu, ancien Procureur général de la République, il est originaire de la province de l’Équateur. Il est entré à la Cour, en 2018, dans le quota du Sénat. Sa candidature est sortie d’une sollicitation du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, au président Joseph Kabila, qui estimait qu’il lui serait plus proche et soumis.
Évariste-Prince Funga Molima Mwata, l’actuel président intérimaire, pouvait avoir beaucoup de chance d’assoir son pouvoir. Mais son passage dans les services de renseignement font douter de lui pour un changement radical.
Wasenda peut-il surprendre ?
Assurément, le juge Corneille Wasenda N’Songo, (aura 70 ans ce lundi 26 octobre), part avec les faveurs des pronostics et paraît le mieux placé dans la course à la succession. Juge à la Cour constitutionnelle depuis 2014, on dit de lui qu’il a la maitrise des matières liées aux contentieux constitutionnels. Forte personnalité, moralité irréprochable, ce natif du Nord-Kivu passe pour le candidat qui sort du lot.
Mais un vote, c’est un vote. C’est là où les coulisses vont jouer. La guerre qui s’est passée au Palais du peuple, s’est déplacée dans les salons huppés.
En arrivant, les juges électeurs ne vont pas planter le doute sur la nouvelle configuration de la Cour. Sa crédibilité est fortement attendue. Pour l’élection du président de la haute Cour, les juges devront faire valoir des valeurs comme l’expertise, l’expérience, la compétence, la moralité, etc. Ceci épargnera le pays de sombrer à nouveau dans les dérives tant décriées lors de l’examen du contentieux électoral de 2018, où certains juges avaient été nommément indexés pour faits de corruption.
Le Potentiel
